A la recherche d’une meilleure vie

Quitter Haïti pour survivre : itinéraires d’exil, d’asile et d’espérance

Un « état des lieux » du pays : « Haïti » présente une situation préoccupante pour la qualité de vie de ses citoyens de tous âges qui y habitent. Il est nécessaire de prendre conscience de la situation et ensuite, s’attacher à reconstruire la nation. Le constat est cruel à rappeler : un sous-développement général du pays dans plusieurs secteurs : sanitaire, éducatif, économique, industriel, commercial et social ; un faible pouvoir d’achat des familles qui cause leur pauvreté persistante. L’insécurité qui règne partout sur le territoire pousse les citoyens à l’envie légitime et justifié de s’enfuir dans un pays pour vivre en paix, sans inquiétude ; en ayant un minimum de bien-être, des soins médicaux pour leur santé et assurer un avenir riche d’opportunités pour leurs familles.

La nécessité du départ est bien réelle chez les compatriotes

La décision de partir est donc une conséquence directe de la façon de vivre des Haïtiens. Si très peu de familles haïtiennes mènent une vie financièrement correcte (bien logées et mangent à leur faim), la plupart d’entre elles, fatiguées de lutter contre une vie de pauvreté délaissent le pays à la première opportunité. Les jeunes comprennent qu’ils n’ont pas le choix, pour préparer leur avenir en toute quiétude, il faudra partir un jour. Même avec un sentiment d’attachement à la terre natale, ils partent sans regret. N’ont-ils pas observé ceux qui reviennent de l’étranger avec des valises remplies de cadeaux pour la famille, les amis et les voisins ?

D’autant que la diaspora envoie au pays, une manne financière importante qui permet à des milliers de compatriotes de vivre chaque jour.

Les différentes vagues d’émigration vers l’étranger.

Il y a toujours eu une émigration d’étudiants en France qui venait faire des études mais repartait en Haïti. C’étaient surtout des bourgeois et des intellectuels.  Une enquête de 1970 révèle qu’il y avait 400 Haïtiens en région parisienne, certains avaient fui le régime de François Duvalier, ou bien étaient étudiants. Au début des années 1980, il y a eu un flux migratoire populaire vers la France. Puis La situation politico-économique sous le régime de Jean-Claude Duvalier ainsi que l’attitude américaine qui avait permis aux Haïtiens d’entrer en masse à Miami en les empêchant après d’y revenir, la possibilité d’entrer en France via la Belgique ou l’Espagne car en 1981 ils n’avaient pas besoin de visa pour s’installer en France. En 1981-1982, une opération de régularisation des illégaux a fait espérer une installation en France, lorsque le statut de réfugié était refusé. Dans les années 1990 la nature de l’émigration a changé, les nouveaux venus sont des ruraux, peu scolarisés et issus de la classe populaire. Depuis, la migration vers les Etats-Unis, la France et vers d’autres pays n’a jamais cessé, avec des pics de départ, dans les moments de tensions politiques en Haïti.

Lorsque le président Aristide est arrivé au pouvoir en 1990, il, a demandé à son gouvernement de structurer la diaspora haïtienne pour qu’elle contribue au développement du pays. Haïti étant divisé en 9 départements, la diaspora haïtienne fut baptisée : dixième département.

Les opportunités d’immigrer prennent plusieurs formes :

1. Elle vient de la famille qui entreprend des démarches, dans le cadre du « regroupement familial ».   Quand un des conjoints bénéficie d’une carte de séjour, il ou elle peut déposer une demande à la préfecture pour faire venir sa famille à ses côtés. Mais le couple doit être marié et présenter des preuves de vie commune. Les critères principaux pour l’acceptation du dossier sont : une obligation d’avoir un logement adéquat par rapport à la taille de la famille qui arrive et un emploi pour subvenir aux besoins matériels de cette dernière.
2. C’est le visa étudiant qui permet à quelqu’un de venir faire des études ou un stage de perfectionnement dans sa formation, ex : un médecin peut venir se spécialiser dans sa branche, un étudiant en Master ou en doctorat peut venir poursuivre son cycle et obtenir son diplôme supérieur en France. De surcroît, ce titre de séjour autorise les étudiants à travailler un certain nombre d’heures. Après, certains peuvent demander une régularisation et deviennent résidents permanents en France.
3. L’asile politique : c’est le statut de réfugié politique qui compose la plus forte demande d’immigration en France. Le statut est difficile à obtenir parce qu’il faut prouver qu’on est menacé par l’Etat de son pays ou exposé à la torture, à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.  Ces persécutions doivent avoir pour motifs des discriminations liées à l’appartenance à un groupe social : comme le genre ou l’orientation sexuelle, sa race, sa nationalité, sa religion, ses opinions politiques.

   On peut obtenir aussi la protection subsidiaire qui est une protection temporaire accordée à un demandeur d’asile ne répondant pas aux critères du statut de réfugié mais court un risque réel d’être persécuté dans son pays d’origine pour des motifs sérieux.

   Le droit d’asile est inscrit dans la convention de Genève et est une protection juridique pour toute personne (réfugiée) persécutée dans son pays d’origine. Les conventions de Genève font partie des textes fondamentaux en droit international humanitaire. Signées en 1949, leur genèse s’explique par la nature et l’ampleur des crimes commis pendant la Seconde guerre mondiale. Ces conventions protègent les personnes qui ne participent pas à la guerre, mais les civils, les organisations humanitaires et les membres du personnel sanitaire, les malades, les blessés.

4. Les parents d’un enfant né en France obtiennent une régularisation, une carte de séjour d’un an mention « Vie privée et familiale », renouvelable. L’enfant doit résider en France, le parent étranger doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.  Aussi un enfant rentré mineur en France et devenu majeur peut être régularisé. Tous les enfants étrangers mineurs en France ont le droit d’être scolarisés.
5. Pour des raisons humanitaires (qui est exceptionnelle), un étranger peut déposer une demande de carte de séjour en préfecture mais son obtention n’est pas automatique et reste à l’appréciation du préfet. Une carte de séjour exceptionnelle temporaire vie privée ou familiale peut être accordée à un étranger victime ou témoin de traite des êtres humains ou de proxénétisme. Il devra coopérer avec la police, la gendarmerie dans le cadre de son dossier qui est aux mains de la justice. A la fin de la procédure pénale, si le ou les auteurs des faits sont condamnés, une carte de séjour de 10 ans lui sera remis.
6. Une offre d’emploi avec contrat venant d’une entreprise française, dans des métiers sous tension ayant des difficultés de recrutement, donne droit à un visa de travail et une carte de séjour qui autorise le candidat à être régularisé en France.
7. Depuis 2022, il existe la protection temporaire autorisée par le Conseil de l’Union Européenne aux militants politiques, journalistes, artistes ou intellectuels qui sont menacés dans leur pays.
8. Une nouvelle carte pluriannuelle appelée « talent-profession médicale et de la pharmacie » est une opportunité pour les professionnels de la santé diplômés hors union européenne qui peuvent travailler dans les hôpitaux et établissements médico-sociaux.
9. Être régularisé en France ; C’est l’achat ou la création d’une société à son propre nom ; et avoir les factures de vente ou d’achat de la société. La société doit être active et remplir certaines conditions, avoir une existence supérieure à un an au minimum, avoir un bilan annuel supérieur à 24000 euros.

Régularisation des candidats au statut de résident en France.

Il y a beaucoup de situations qui attendent les primo-arrivants en France.

La structure d’accueil d’un étranger arrivant en France est l’OFII qui est « l’Office français d’immigration et d’intégration » des migrants. Il les conseille au niveau administratif, sur la procédure à suivre dans la régularisation de leurs visas pour s’installer en France. L’OFII aide les demandeurs d’asile   et les réfugiés en les dirigeant vers des associations humanitaires comme : Médecins du Monde, Médecins sans Frontières etc…  L’OFII s’occupe aussi du retour d’un étranger ne voulant plus résider en France donc de ne pas poursuivre sa demande et retourner dans son pays.

L’étranger qui arrive en France se rend d’abord à l’OFII puis il se rend à la « Spada* » qui est la structure de premier accueil des demandeurs d’asile en Ile-de-France. Ensuite le demandeur est enregistré dans ce bureau avant de retourner à un rendez-vous à l’OFII. Là, lui sera remis son dossier de demande d’asile à remplir en français avant de l’expédier à l’OFPRA dans une vingtaine de jours. Après qu’ils envoient leur formulaire à l’OFPRA (L’office français de protection des réfugiés et apatrides), les compatriotes attendent d’être convoqués pour leur entretien. Ce dossier raconte déjà leur histoire, et contient les copies des preuves des menaces qu’ils vont amener, en originaux, à l’entretien.  L’attente peut être de 3 à 6 mois et toute la procédure peut prendre maximum un an, tout dépendra des dossiers. Depuis quelques années, les délais sont raccourcis et les dossiers sont traités plus rapidement.

Les aides de l’OFII au demandeur d’asile.

Tout au long de la procédure d’asile, le demandeur est hébergé dans un foyer ou une résidence, proposée par l’OFII, quelque part, sur le territoire métropolitain. C’est l’OFII qui réserve le lieu d’accueil du demandeur d’asile, il achète son billet de train jusqu’au lieu d’hébergement et s’assure qu’il sera reçu par une assistante sociale à sa destination. Le demandeur d’asile peut refuser la proposition de logement de l’OFII et préfère rester dans sa famille si elle consent de l’héberger.  Dans ce cas, il ne recevra pas la somme d’argent mensuelle que l’OFII verse à tout demandeur d’asile sur une carte de paiement pour faire ses courses. Il peut bénéficier de soins médicaux s’il est malade. L’hôpital du Kremlin Bicêtre accepte les cas d’urgence. En cas de grossesse, la femme est prise en charge et suivie intégralement jusqu’à la naissance du bébé.

Demande d’asile : un parcours complexe et exigeant

De nombreux compatriotes, en arrivant en France, découvrent avec surprise qu’ils doivent constituer un dossier solide pour prouver les persécutions et menaces qui ont motivé leur départ de leur pays. Cette étape, loin d’être simple, repose sur des preuves écrites, mais surtout sur les déclarations orales faites lors de l’entretien avec l’Office de protection.

Lors de cet entretien, l’officier rappelle l’importance capitale de l’oral par rapport à l’écrit. L’Office dispose déjà d’informations précises sur la situation politique, culturelle et géographique d’Haïti, ainsi que sur les zones dangereuses ou les lois locales. La crédibilité du demandeur repose donc sur la cohérence et la précision de ses réponses, autant à l’oral que dans le dossier écrit. Le candidat doit décrire sa situation en détail, fournir toutes les informations pertinentes et maintenir la cohérence de son récit. Il peut, à l’oral, corriger une erreur éventuelle présente dans le dossier écrit.

La présence d’un interprète est obligatoire pour garantir une compréhension parfaite entre le demandeur et l’officier. C’est au demandeur de solliciter cet interprète lors de la préparation de sa demande d’asile. Sans interprète, l’entretien est reporté et la procédure retardée.

Parfois le demandeur maîtrise assez bien le français, mais préfère s’exprimer en créole, pour éviter l’incompréhension de certaines expressions ou mots transparents. Mais si le demandeur s’exprime très bien en français, l’officier fera la première partie de l’entretien (pour vérifier son identité) en présence de l’interprète, puis, il demandera au demandeur s’il préfère que l’entretien se fasse en français, s’il dit oui, l’officier peut dispenser l’interprète.

La plupart des entretiens durent souvent entre deux et deux heures et demie sauf exceptions.

Rejet de la demande d’asile

En cas de rejet du dossier, l’OFPRA explique les motifs de sa décision dans le courrier envoyé au demandeur d’asile.  Avec ce courrier, mentionnant les raisons du rejet, il va demander un réexamen de sa demande d’asile devant la cour nationale du droit d’asile : la CNDA. Il a droit au service d’un avocat, gratuit, payé par l’aide juridictionnelle, qui va invoquer, dans sa plaidoirie, les motifs du rejet de l’OPFRA.  L’avocat va exposer l’analyse erronée des arguments de cette dernière pour justifier le rejet, insister sur le danger de mort que risque le demandeur, s’il retourne dans son pays. En conclusion, l’avocat va demander : l’annulation de la décision de l’OFPRA, le statut de réfugié politique ou la protection subsidiaire pour son client.

La CNDA (cour nationale du droit d’asile) est une juridiction avec un juge qui est le président de la cour et deux assesseurs. L’interprète accompagne le demandeur comme à l’OFPRA. Certains demandeurs peuvent demander le « huis clos » au tribunal, dans ce cas, le public est prié de sortir de la salle. Après les questions du juge et des assesseurs au requérant qui va expliquer les raisons de sa demande d’asile et la plaidoirie de l’avocat, le président de la cour lui annonce que le jugement est mis en délibéré et le résultat est affiché à la cour sur un panneau à une date bien précise. Parallèlement, l’avocat du demandeur d’asile reçoit aussi une copie de la décision du tribunal.

En cas de rejet du dossier devant la cour, le demandeur d’asile se retrouve en situation irrégulière en France. Cependant, il peut demander un réexamen de son dossier devant l’OFPRA, comme à l’origine, (en remplissant un deuxième dossier qui lui sera remis par la préfecture) mais il faudra qu’il amène un élément nouveau qui n’avait pas été invoqué la première fois. Par exemple, il peut montrer qu’il est toujours poursuivi et recherché dans son pays, par les forces de l’ordre, en prouvant cela avec des documents à l’appui. L’OFPRA va réexaminer son dossier et si convaincu, après le 2ème entretien peut lui accorder l’asile ; s’il est rejeté une 2ème fois, il peut recommencer la procédure devant la Cour nationale du droit d’asile pour être entendu une deuxième fois.

Certains reçoivent aussi une OQTF qui est une obligation de quitter le territoire français (loi du 24 juillet 2006). Cette décision d’éloignement est prise par le préfet quand l’étranger n’a pas obtenu son titre de séjour l’autorisant à rester en France.

Dans tous les dossiers de demande de carte de séjour n France, il est recommandé de se renseigner auprès d’un avocat spécialisé dans le domaine.

Après la réussite.

Si le demandeur obtient le précieux sésame, il devra se présenter à la préfecture qui lui remettra sa carte de séjour de 4 ans, renouvelable, dans le cas de la protection subsidiaire et, 10 ans, pour le statut de réfugié politique. Il commence une nouvelle vie, avec un nouveau passeport (son passeport haïtien et ses documents personnels lui seront retirés et remplacés par d’autres émis par l’OFPRA). Il a l’interdiction de se rendre dans son pays d’origine, au risque de perdre le statut accordé.  Les primo arrivants suivront des cours de français, en cas de besoin, et une formation à la vie civile, pour connaître les lois de la république. Ils pourront aussi s’inscrire à Pôle emploi, pour être aidés à trouver un emploi.  Ils bénéficient aussi d’une aide médicale de l’Etat pour se faire soigner. Après quelques années de résidence dans le pays et la maîtrise de la langue française, ceux qui le souhaitent peuvent déposer une demande pour obtenir la citoyenneté française. Certains compatriotes décident de ne pas aller jusqu’au bout du processus de demande d’asile et décident de rentrer chez eux. Ils bénéficient d’un billet d’avion gratuit et d’une somme d’argent, de la part de l’OFII .

Références

*L’officier de protection : l’agent administratif du ministère de l’intérieur qui fait l’entretien au demandeur d’asile à l’OFPRA. Les lois de l’immigration concernant les demandeurs sont toujours en évolution et peuvent changer au fil des années.

*SPADA : Structure du Premier Accueil des demandeurs d’asile (branche de l’OFFI).

Documents d’archives : Service-Public.Fr de l’administration.

Notice biographique

Michèle Denis-Driay, est interprète et a accompagné professionnellement des demandeurs d’asile en France. Elle s’intéresse aux questions migratoires, aux droits des étrangers et aux réalités de la diaspora haïtienne