Il y a 200 ans, la « dette de l’indépendance » (Première partie)

Un règlement de compte néocolonial et esclavagiste (1825-1922)

En 1804, l’indépendance d’Haïti est proclamée par les ci-devant esclavisé·e·s d’origine africaine. 21 ans plus tard, en 1825, la France reconnaît la souveraineté de l’ancienne « partie française de Saint-Domingue » contre indemnisation des ex-colons propriétaires. Haïti peinera durant un siècle pour solder cette dette de l’indépendance et les emprunts liés.

Il y a 200 ans, en juillet 1825, le paiement d’une indemnité coloniale dite « dette de l’indépendance » a été imposé par l’ancienne métropole à Haïti. Il s’agit d’un fait politique et économique aux conséquences lourdes pour le devenir de la Nation ¹. Le principe de cette créance française est assurément lié à l’indépendance proclamée par la population d’Haïti 21 ans plus tôt, en 1804. Il est également lié à l’abolition générale de l’esclavage, décrétée en 1793, dans la « Partie française de Saint-Domingue » alors, et confirmée en février 1794 par l’État français aux prises, en métropole, avec une révolution.

Pour prendre la mesure des conditions de l’accession d’Haïti en 1804 au statut d’État souverain, il faut au préalable porter un éclairage sur les deux piliers, néocolonial et esclavagiste, sur lesquels repose la singulière indemnité exigée d’Haïti par l’État français, au bénéfice des anciens colons. On se bornera ici à évoquer le nombre de victimes humaines, outre les destructions des infrastructures, des unités de production de denrées d’exportation. Est-il nécessaire de rappeler qu’au cours de la décennie de conflits et de guerres à Saint-Domingue, la moitié de l’effectif des colons aurait péri (soit environ 15 000 colons ²), le reste s’étant éparpillé à travers le monde ? Le chiffre de plus de 100 000 morts du côté des 500 000 anciens esclaves est en général avancé ³.

Ce cadre colonial d’ultimes violences posé, en quoi ladite « dette de l’indépendance » témoigne-t-elle d’un règlement de compte néocolonial et esclavagiste ? D’autant qu’il a bien fallu 97 ans pour qu’Haïti réussisse à se défaire de ce règlement, à se libérer des deux fardeaux financiers imbriqués, tous deux nés en 1825. Un siècle donc (1825-1922) pour parvenir d’une part, à rembourser la « dette de l’indépendance » fixée en 1825 par le Roi de France, Charles X (1824-1830) et, d’autre part, à rembourser les deux emprunts extérieurs (celui de 1825 et celui de 1875) contractés sur le marché français afin de payer la première, et les toutes dernières annuités de l’indemnité coloniale. Il faut noter par ailleurs deux données de géopolitique au seuil et au terme de ce siècle de laborieux paiements.

D’abord, quand l’acquittement de l’indemnité coloniale débute en 1825, l’État haïtien exerce son autorité sur toute l’île d’Haïti (et ce jusqu’en 1844). Ensuite, quand interviennent, en 1922, les derniers remboursements du second emprunt extérieur issu de cette dette coloniale, l’État haïtien est, depuis sept ans, sous la tutelle de l’occupant américain et de ses marines.

Le paiement de la dette coloniale et des deux emprunts extérieurs liés, est à l’origine d’une dynamique économique majeure qui traverse et impacte lourdement le XIXe siècle haïtien, par ses multiples effets, tant économiques que sociopolitiques. Trois questions centrales vont guider notre approche, pour contribuer ici à éclairer ce jalon majeur de l’histoire nationale. Invitant à remonter le temps jusqu’à la période coloniale ⁴, la première interrogation porte sur la genèse du principe d’indemnisation aux anciens colons : quelles sont, côté français, les origines de la créance coloniale de 1825 ?

De la révolte générale de 1791 à l’ordonnance de 1825 de Charles X

Après 21 années d’isolement diplomatique du jeune État caribéen et au terme de maints rapprochements et pourparlers bilatéraux, Charles X reconnaît, par son ordonnance du 17 avril 1825, l’indépendance d’Haïti. Le roi y fixe des conditions qui lèsent la souveraineté nationale de la jeune république avec en particulier, l’obligation pour Haïti de payer une dette coloniale. Cette ordonnance fait allègrement fi de près d’un demi-siècle d’histoire marqué, tant en Europe qu’en Amérique, par des événements qui ébranlent les assises de l’ordre international d’alors. Il s’agit, en particulier, en 1783 de la signature du traité de Paris reconnaissant l’indépendance de la République fédérale des États-Unis, en 1789 de la promulgation en France de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, puis, en Haïti, de l’émancipation générale de la population esclavagée de Saint-Domingue débouchant sur son accession à l’indépendance. L’importance de ces événements est minorée ou effacée par la France de la Restauration ⁵.

De l’abolition de l’esclavage à l’indépendance nationale

L’ordonnance de Charles X suit, en effet, uniquement le principe courant, en Europe royaliste, de la légitimation du pouvoir monarchique – de droit divin. Selon ces préceptes, seul le roi en y disant concéder à Haïti l’indépendance légitimerait cette souveraineté à la face du monde. Cet acte royal veut ignorer la décisive victoire à Vertières, 22 ans plus tôt, le 18 novembre 1803, de l’armée indigène face à l’expédition militaire envoyée par Napoléon Bonaparte pour rétablir à Saint-Domingue l’esclavage, ainsi que l’ordre colonial d’avant 1789. Devenue indépendantiste, cette armée de libération nationale était, en 1803, essentiellement composée d’anciens et nouveaux libres combattant pour la sauvegarde de la liberté du genre humain. En effet, ce droit avait été arraché par la masse des esclavisé·e·s, à l’été 1793, deux ans après la cérémonie du Bois-Caïman (août 1791) et au moment où les armées des monarchies anglaise et espagnole, ennemies de la République française, occupaient de larges territoires de la « partie française de Saint-Domingue ». De nombreux propriétaires d’esclaves, en particulier les riches colons absentéistes résidant en métropole de France, vont immédiatement, et sans relâche, solliciter le retrait de cette mesure étendue par le gouvernement français, en février 1794, à l’ensemble de l’empire colonial. Dix ans plus tard, le combat victorieux en faveur de l’inaliénabilité du droit naturel à la liberté était ainsi porté par l’armée révolutionnaire ⁶ des pères fondateurs et mères fondatrices de la future nation haïtienne, tandis que la marine anglaise, à nouveau en guerre avec la France, assurait le blocus des ports de la colonie ⁷.

Haïti a surgi ainsi au forceps, en 1804, sur une scène internationale fort mouvementée et, depuis, sa souveraineté a constitué un défi à l’ordre colonialiste et esclavagiste qui régit alors l’Amérique comme d’autres contrées du monde. D’autant que les deux principes de droit énoncés, sous Jean-Jacques Dessalines (1804-1806), dans la Constitution impériale de 1805, sont toujours valables dans la république dirigée par Alexandre Pétion (1807-1818), puis par Jean-Pierre Boyer (1818-1843). D’abord « toute propriété qui aura ci-devant appartenu à un blanc français est incontestablement et de droit confisquée au profit de l’État » ⁸. Ensuite « Aucun Blanc, quelle que soit sa nation, ne mettra le pied sur ce territoire, à titre de maître ou de propriétaire ; et ne pourra, à l’avenir, y acquérir aucune propriété ». Double affront, et encore plus, à relever par la France napoléonienne.

Assurément, au milieu des années 1810 et encore au début des années 1820, la dynastie des Bourbons à nouveau sur le trône en France ⁹ et nombre d’anciens colons refusent également le fait accompli. Ils considèrent que la colonie française de Saint-Domingue est une province éloignée, entrée en rébellion de longue durée. Il faut selon eux, par une guerre de reconquête si nécessaire, organiser leur retour sur leurs propriétés saint-dominguoises et y faire appliquer à nouveau le « Code Noir ¹⁰ » comme c’est déjà le cas, depuis 1802, dans la possession française voisine, la Guadeloupe ¹¹. Pour les autorités françaises, Haïti en tant qu’État n’existe donc toujours pas. D’ailleurs si le général Rochambeau avait signé, le 19 novembre 1803, l’acte d’évacuation du Cap-Français/Haïtien, son acte de capitulation avait été signé auprès du seul ennemi anglais dont des navires de guerre stationnaient au large de la rade du Cap ¹².

Après avoir vainement tenté d’obtenir, en 1814, le rétablissement de l’ordre colonial esclavagiste et l’entière restitution de leurs biens immobiliers aux ex-colons expropriés, la monarchie des Bourbons a écarté les projets de reconquête. Elle vise désormais des objectifs économiques concrets. En contrepartie de la reconnaissance de l’indépendance d’Haïti – autorisant de fait sa reconnaissance internationale ¹³, le roi de France Louis XVIII (1814/15-1824) va s’attacher, plus particulièrement, à exiger le dédommagement des ex-colons propriétaires pour la perte de leurs richesses.

Pétion favorable à une indemnisation négociée

Face à cette perspective, le président Alexandre Pétion opte pour une ligne de conduite de compromis inspirée, en partie, de règlements internationaux territoriaux antérieurs (tel, entre autres, le cas de la Louisiane en 1803 ¹⁴). Dès 1814, en effet, sous l’empire de divers facteurs, tant internes qu’externes, et à l’inverse du roi Henry Christophe (1807-1820) ¹⁵, Pétion avait admis l’éventualité d’une forme d’indemnisation au profit des anciens colons-propriétaires, en contrepartie de la reconnaissance de l’indépendance. Pétion stipulait néanmoins trois garde-fous pour les deux parties :

• Les conditions et les modalités de cette indemnité seront à convenir d’un commun accord avec l’État français ¹⁶ ;
• Ce dédommagement devra porter uniquement sur les biens immobiliers (terres et immeubles) dont les ex-colons avaient été dépossédés 10 ans plus tôt, en 1804. Le capital mobilier constitué de personnes réduites en esclavage par les ex-colons en est donc exclu ¹⁷. L’affranchissement général proclamé, sur place à l’été 1793, avait été confirmé par décision de l’État français lui-même, en février 1794, et ce, sans aucune indemnisation du propriétaire que celui-ci soit colon ou personne de couleur libre (noire ou mulâtre) ;
• Un commerce bilatéral profitable aux deux parties sera institué ¹⁸.

La marche à suivre est clairement indiquée par Pétion. Son successeur, le président Boyer, maintient cette ligne de conduite de son accession au pouvoir en 1818 jusqu’en 1823. La réorientation hésitante de la stratégie de Boyer à l’égard de la France est en partie liée à la nouvelle conjoncture nationale (l’île d’Haïti est dirigée par Boyer depuis 1822) mais l’implacable répression qui s’est abattue en novembre 1822 sur les esclaves révoltés du Carbet en Martinique ¹⁹ peut l’avoir aussi influé. Deux inflexions, d’ailleurs opposées, de la stratégie de Boyer vont ainsi se tenir en 1823 puis en 1824 ²⁰. La seconde et dernière inflexion fait probablement écho aussi, tant à l’agressivité militaire en 1823 du dernier bastion encore espagnol ²¹ à l’égard du Mexique déclaré indépendant en 1821, qu’aux modalités finalement pacifiques de la reconnaissance de la souveraineté de la monarchie du Brésil – indépendant en 1823 – par la couronne du Portugal ²². Les pourparlers d’Haïti avec la France n’aboutissent pourtant pas en dépit de l’adhésion de Boyer en 1824, à l’image du chef d’État du Brésil – par ailleurs fils du roi du Portugal, à une reconnaissance par ordonnance de l’ancienne métropole et, en retour, à un geste financier face à ce signe de « bienveillance ²³ ». Plusieurs concessions exigées du gouvernement français restent toutefois, à l’été 1824, encore insatisfaites.

Les termes unilatéraux de l’Ordonnance

Aussi, quelques mois plus tard, le nouveau roi de France, Charles X (1824-1830), en avril 1825, écarte-t-il désormais tout semblant de négociations avec la jeune république. Les conditions de la reconnaissance de l’indépendance de celle-ci sont sévères. Elles sont même encore plus lourdes que celles qui avaient été refusées, un an auparavant, en juillet 1824, en France, par les commissaires haïtiens chargés de négocier avec le gouvernement de Louis XVIII (mort en août 1824). Les exigences, consignées dans l’ordonnance de 1825 de Charles X, sont de trois ordres²⁴ :

• D’abord, une condition d’ordre territorial : seul le territoire de l’ancienne « Partie française de Saint-Domingue » est concerné par la reconnaissance²⁵. Le terme « Haïti » ne figure d’ailleurs pas dans l’ordonnance ;
• Ensuite, une obligation d’ordre commercial et fiscal : l’ancienne colonie est sommée d’accorder au commerce français une réduction de 50 % des droits de douane tant à l’importation qu’à l’exportation ;
• Enfin, une exigence d’ordre financier : l’ancienne colonie doit dédommager les anciens colons-propriétaires, à hauteur de 10 % de la valeur que leurs biens immobiliers avaient en 1789. Le montant total du dédommagement, et à la seule charge d’Haïti, est fixé unilatéralement à 150 millions de francs-or, soit 30 millions de dollars ; il est à payer en seulement cinq années.

L’ensemble de ces sommations constitue bien un règlement de compte mettant unilatéralement un terme singulier à la politique française de mise en quarantaine exercée par la France depuis 1804 à l’égard d’Haïti. Par le biais de cette reconnaissance diplomatique conditionnelle, Charles X impose à Boyer une orientation de politique fiscale et d’emploi des recettes de l’État haïtien au bénéfice unique de l’ancienne métropole et de couches sociales françaises spécifiques. Vient alors notre deuxième interrogation portant, elle, sur la mise en œuvre du principe de dédommagement aux ex-colons propriétaires : quels sont les principaux intérêts influant sur le choix français de faire payer l’indemnité par l’ex-colonie et les impacts majeurs de celle-ci sur Haïti ?

* Historienne, professeure à l’École Normale Supérieure Haïti (UEH)